Dernière mise à jour : à préciser lors de la mise en production.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kyber IT, entreprise individuelle (SIRET 930 648 548 00020), et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de conception, réparation, vente de matériel, conseil et formation informatique proposées par Kyber IT. Toute commande ou demande d'intervention implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Devis et commande
Pour toute intervention, vente ou formation, un devis peut être établi sur demande. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme à réception de l'acceptation du devis par le Client, ou dès la validation d'une commande via l'espace client.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, le règlement s'effectue au comptant à réception de la prestation ou de la livraison du matériel, par les moyens de paiement acceptés par Kyber IT (espèces, virement, carte bancaire). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 — Exécution des prestations
Les délais d'intervention et de livraison communiqués au Client sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire exprès de Kyber IT. L'avancement des interventions, achats et tickets SAV du Client est consultable à tout moment dans son espace client.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat conclu à distance, sauf lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du Client, qui renonce alors à son droit de rétractation.
Article 6 — Garanties
Le matériel vendu par Kyber IT bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation. Pour toute réparation, une garantie sur l'intervention réalisée peut être précisée sur la facture.
Article 7 — Responsabilité
Kyber IT s'engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence. La responsabilité de Kyber IT ne saurait être engagée en cas de perte de données non sauvegardées préalablement par le Client, ou de dommages résultant d'un usage anormal du matériel après intervention.
Article 8 — Réclamations et service après-vente
Toute réclamation relative à une intervention, un achat ou une formation peut être adressée via l'ouverture d'un ticket dans l'espace client, ou par email à contact@kyberit.com.
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Kyber IT, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'entité de médiation compétente sera précisée sur cette page avant la mise en production du site.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.